Qu’est-ce que la banque peut faire avec mes données personnelles ?
Les banques récoltent et disposent d’un nombre important de données au sujet de leurs clients. Les banques sont tenues au secret concernant ces données. Cependant, la loi autorise souvent que ces...
View ArticleLe monde des taux négatifs et ses conséquences indésirables
Par M&G Le monde a déjà connu des taux d’intérêt négatifs : la Suisse a fixé des taux d’intérêt inférieurs à zéro pour les étrangers dans les années 1970 afin de ralentir les flux de capitaux vers...
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Par Joyn Legal Le 29 mars dernier le gouvernement a déposé à la Chambre un projet de loi « visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale » (Doc 53 1738/001). Voici ce...
View ArticleL’ISI torpille la DLU Quater
Par Benoît Philippart de Foy & Antoine Dayez, Avocats – Joyn Legal La presse de ce 26 octobre 2015 rapporte que l’ISI de Gand a transmis une plainte à tous les parquets de Belgique, portant sur...
View ArticleQu’est-ce que AMLD IV?
AMLD pour Anti-Money Laundering Directive IV est une directive européenne visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que la limitation de l’utilisation des...
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